On a fini de rédiger le business plan, place aux choses sérieuses avec les statuts.

La forme juridique

Tout au long de cette série d’articles, je vous ai fortement recommandé de faire appel à un comptable pour choisir votre forme juridique. Sachez qu’un avocat ou un notaire peut également vous accompagner dans cette démarche. Je ne peux pas et je ne veux pas vous conseiller une forme juridique plutôt qu’une autre. En effet, trop de paramètres sont à prendre en compte pour choisir la forme juridique la plus adaptée.

Les statuts

Les statuts d’une entreprise définissent l’ensemble des règles régissant les rapports entre les associés. C’est un document très formel qui reprend les caractéristiques de la société. L’article 1835 du Code civil donne une définition parfaite : les statuts doivent être établis par écrit. Ils déterminent, outre les apports de chaque associé, la forme, l’objet, l’appellation, le siège social, le capital social, la durée de la société et les modalités de son fonctionnement. Cette définition donne tous les éléments à faire apparaître dans vos statuts. Un peu de détails sur les mentions obligatoires à faire apparaître  :

• sa forme, soit le statut choisi pour constituer votre entreprise
• son objet, le ou les domaines de compétence de l’entreprise
• sa dénomination, le nom que vous avez choisi pour votre entreprise
• l’adresse du siège, qui peut aussi être l’adresse de votre domicile si vous n’avez pas de locaux dédiés
• la durée, un peu bizarre, mais bon
• l’identité des apporteurs
• le montant du capital, l’apport en numéraire ou en nature

Pour information, suivant la forme que vous aurez choisie, il y a d’autres mentions à faire apparaître. Pas facile ! Avec une petite recherche Google, vous trouverez des modèles de statuts. Libre à vous de les utiliser en ayant pris soin de les adapter.

Mes statuts

Pour ma société, j’ai choisi le statut SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle. En effet, je suis l’unique actionnaire de la société. Je me suis beaucoup renseigné sur internet avant de prendre une décision sur le statut à choisir. Je voulais absolument démarrer sereinement, les recherches que j’ai pu effectuer ne suffisaient pas, j’avais peur de me tromper. J’ai donc décidé de me faire accompagner par un prestataire. J’ai choisi Captain Contrat, mon choix s’est reposé sur les multiples avis positifs que j’ai pu lire. Ils proposent une formule tout compris, c’est celle que j’ai choisie. Cette formule l’échange avec un avocat qui prendra en charge la rédaction des statuts, ainsi que toutes les démarches jusqu’à l’obtention du Kbis. Je m’étais renseignée sur ces étapes, mais par confort j’ai préféré déléguer. L’avocat était très compétent, il a répondu à toutes les questions que je lui ai posées. J’étais donc un peu plus rassuré pour la suite. Je vous le recommande si vous avez peur de vous lancer dans de la paperasse ou comme moi par confort. J’ai recommandé Captain Contrat à deux amis qui ont également pris une formule tout compris. Ils sont aussi satisfaits, vous pouvez y aller les yeux fermés ;).

Conclusion

Vos statuts sont maintenant prêts. Encore un peu de courage, le plus dur est passé.  Il vous reste à présent quelques formalités administratives à effectuer pour que votre entreprise soit complètement formée.
Retenez que les statuts définissent les règles entre les associés. Les statuts sontdonc là pour vous protéger en tant qu’actionnaire de l’entreprise. N’ayez aucune honte à vous faire accompagner. Notez vos questions et n’hésitez pas à aller vers d’autres entrepreneurs qui seront déjà passés par là et auront de bons conseils à vous fournir. Encore une fois, appuyez-vous également sur des professionnels, c’est leur métier, ils sauront vous aider et répondre à quasiment toutes vos questions.
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